En t’appuyant uniquement sur les éléments contenus dans un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), explique comment l’assistante du PMSG élabore une note d’opportunité. Structure ta réponse selon les étapes du processus, en mettant en évidence les sources d’information utilisées (ex. : règlement de consultation, CCTP, bordereau de prix…).

« Texte :Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Objet du marché : Formation qualifiante “Compétences de base et numérique” pour demandeurs d’emploi – Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de marché : 2025-FORM-0142
Règlement de la consultation (RC)

Le présent marché a pour objet l’organisation et l’animation de parcours de formation visant l’acquisition des compétences clés pour l’insertion professionnelle. Ces parcours s’adressent à un public adulte en recherche d’emploi, peu qualifié ou sans diplôme.
Le volume estimé est de 16 groupes de formation (12 à 15 personnes par groupe) répartis sur 4 départements, à démarrer entre janvier et mars 2026.
Les actions doivent inclure des modules de :
Communication orale et écrite
Logique et raisonnement mathématique
Compétences numériques (minimum 10 heures)
Sensibilisation à l’environnement professionnel

Durée du marché : 12 mois, reconductible une fois.
Montant maximal estimé : 220 000 € HT pour la durée totale.
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Les formations doivent être adaptées à un public hétérogène, souvent en difficulté avec la langue ou la lecture.
Chaque action doit inclure :
Un positionnement initial (diagnostic individuel)
Un parcours individualisé
Des supports pédagogiques accessibles (FALC si possible)
Un livrable final (attestation + livret de compétences)
Une évaluation mi-parcours et finale
Le prestataire s’engage à travailler en lien avec les prescripteurs (France Travail, Missions Locales…) et à assurer un reporting mensuel.

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Les modalités de facturation seront les suivantes :
50 % à l’entrée en formation
30 % à mi-parcours (sous réserve de présence ≥ 75 % des stagiaires)
20 % à l’issue, sur remise des bilans et des pièces justificatives
Une pénalité de 3 % sera appliquée en cas de retard de plus de 10 jours dans la transmission des bilans de session.
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) – fichier Excel
Coût horaire de formation : 49 € HT
Coût de positionnement : 25 € HT par stagiaire
Coût du livret de compétences : 6 € HT/unité
Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Estimation sur 16 sessions / 200 stagiaires / 3000 heures au total

Annexes fournies :
Modèle de convention
Plan de formation type
Charte qualité du prestataire »